Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques (CNT)

Consultation des arrêtés ministeriels


Rechercher les arrêtés ministériels publiés depuis Janvier 1984

Mots-clés

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Numéro

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  • 054/2006 ou 0423/2006 ou 01984/1992
  • 0123/90

Date de publication

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  • 29/03/2024

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Partenariats


Ce projet a été réalisé grâce à un appui du Foreign, Commonwealth & Development Office « F.C.D.O. » du Gouvernement Britannique et son projet « ACCELERE 2! », tout deux, partenaires de l’éducation de base en R.D.C.

Historique

Brève historique de La Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques

  • Avril 2016

    Identification du besoin

    Dans le cadre de son appui au SECOPE, particulièrement au niveau de la paie des enseignants des écoles publiques, le projet ACCELERE2! a identifié le besoin d'authentifier l'existence de ces écoles par la recherche des arrêtés portant sur leur agrément et autorisation de fonctionnement. Les arrêtés version "papier" étaient disponibles au bureau des Archives du Ministère de l'E.P.S.T. mais la recherche de l'information était extrêmement pénible d'où l'idée de numérisation.

  • Novembre 2017

    Création de la CNT

    Partant de ce besoin, la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques a été créée. La Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques « C.N.T. » en sigle est un Service technique du Sécrétariat Général du Ministère de l'E.P.S.T.

  • Décembre 2017

    Numérisation des documents

    En parténariat avec le projet ACCELERE2! mise en place d'une plateforme hors-ligne permettant la numérisation des arrêtés ministériels depuis Janvier 1984

  • Septembre 2020

    Mise en ligne

    En collaboration avec le projet ACCELERE2! et le Service de Gestion de Communinication du Ministère de l'E.P.S.T. mise en place d'une plateforme permettant l'accès en ligne des arrêtés ministériels authentiques.

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