Faites votre recherche en utilisant des mots-clés apparaissant dans l'arrêté, comme par exemple
Faites votre recherche en utilisant le numéro exact de l'arrêté. Exemples des numéros.
Faites votre recherche en utilisant la date de publication de l'arrêté au format (jj/mm/aaaa)
La Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques « C.N.T. » est un service technique du Secrétariat Général qui a été créé en 2017 par l’arrêté ministériel N° MINEPSP/CABMIN/2010/2017 du 18 Novembre 2017. Elle est localisée au premier étage du bâtiment abritant le Cabinet du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de la R.D.C.
Ce projet a été réalisé grâce à un appui du Foreign, Commonwealth & Development Office « F.C.D.O. » du Gouvernement Britannique et son projet « ACCELERE 2! », tout deux, partenaires de l’éducation de base en R.D.C.
Dans le cadre de son appui au SECOPE, particulièrement au niveau de la paie des enseignants des écoles publiques, le projet ACCELERE2! a identifié le besoin d'authentifier l'existence de ces écoles par la recherche des arrêtés portant sur leur agrément et autorisation de fonctionnement. Les arrêtés version "papier" étaient disponibles au bureau des Archives du Ministère de l'E.P.S.T. mais la recherche de l'information était extrêmement pénible d'où l'idée de numérisation.
Partant de ce besoin, la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques a été créée. La Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques « C.N.T. » en sigle est un Service technique du Sécrétariat Général du Ministère de l'E.P.S.T.
En parténariat avec le projet ACCELERE2! mise en place d'une plateforme hors-ligne permettant la numérisation des arrêtés ministériels depuis Janvier 1984
En collaboration avec le projet ACCELERE2! et le Service de Gestion de Communinication du Ministère de l'E.P.S.T. mise en place d'une plateforme permettant l'accès en ligne des arrêtés ministériels authentiques.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions pour améliorer ce site, nous en seront ravis. Pour recevoir des informations complémentaires, écrivez-nous via notre adresse courriel